Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") sont conclues d’une part par la société Green House au capital social de 3000€ dont le siège social est situé au 4 rue Saint Vulfran à Abbeville (80100), ci-après dénommée "Green House" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pro.16h20.fr ci-après dénommée "l’Acheteur".

La société Green House qui gère le site www.16h20.fr est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 840 941 397.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Green House et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet pro.16h20.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Green House conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les offres de Produits sont celles qui figurent sur le site pro.16h20.fr de la société Green House, tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La société Green House se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Green House.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site pro.16h20.fr, lors de l'enregistrement de la commande par Green House.

Les prix figurant sur les fiches produits du site Internet pro.16h20.fr de la société Green House sont indiqués en Euros (€) hors taxes et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les tarifs tiennet compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Green House sur son site pro.16h20.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la société Green House se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé à l'Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Green House et remise à l'Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site pro.16h20.fr, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure.

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées (notamment son adresse email) ainsi que son activité.

Le site internet pro.16h20.fr est destiné aux professionnels justifiant d'une activité commerciale, le fournisseur se réserve le droit d'invalider le compte client et toute commande au cas où l’Acheteur ne justifie pas de son activité commerciale.

L'Acheteur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisié qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, l'Achteur s'en interdit toute divulgation.

L'Acheteur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : professionnels@16h20.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de ventes et/ou d'utilisation, le site pro.16h20.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l'Acheteur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Green House.

La création du compte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le site pro,16h20.fr les Produits qu'il désire commander.

La société Green House propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, et de choisir un moyen de paiement et un moyen de livraison de sa commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site pro.16h20.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et Green House.

Lors de la commande de l'Acheteur, et malgré le suivi des stocks sur le site pro.16h20.fr, il est possible que la société Green House doivent informer l'Acheteur de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs produits de sa commande.

Green House se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Le règlement de la commande de l'Acheteur se fait par virement bancaire à destination du compte bancaire de la société Green House (dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur lors de la passation de la commande).

La commande est confirmée dès validation du panier et acceptation des conditions générales de ventes par l'Acheteur.  La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le prix est payable comptant, en totalité au plus tard 15 jours après la lirvaison des Produits, intervenant selon les conditions définies à l'article "Livraison" et comme indiqué sur la facture remise à l'Acheteur.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par l'Acheteur des sommes dues.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine.

La société Green House prévoit d'expédier les commandes dans un délai de  48 heures ouvrées une fois le paiement de la commande confirmé, sauf cas de force majeure. Les jours d'expédition des commandes sont le Lundi, le Mercredi et le Vendredi.

Les livraisons interviennent dans un délai de 48 heures après expédition à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison donnés sur le site Internet pro.16h20.fr sont présents à titre indicatif et aucunement garantis. Green House s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. En cas de retard de la livraison, l'Acheteur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités auprès de la société Green House ou de son transporteur.

Si le délai de livraison dépasse un total de 14 jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'Achateur, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le délai de livraison maximal ne pourra pas dépasser 30 jours après la commande en ligne. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par l'Acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur poura facilement accéder.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés, il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et  à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation pourra être valablement acceptée par Green House.

La société Green House propose également à l'Acheteur le retrait en main propre dans l'établissement de pro.16h20.fr listés ci-dessous :

GREEN HOUSE
115 rue des Catelets 80115 SAINT-SAUVEUR

Horaires d'ouverture
Lundi à Vendredi : 9h30-18h30

Les commandes sont prêtes à retirer après une période de préparation habituellement inférieure à 12 heures, sauf cas de force majeure. Une fois sa commande prête à être retirée, l'Acheteur reçoit une notification par e-mail de la disponibilité de celle-ci.

Pour toute vente conclue entre Green House et l'Acheteur, les conditions générales de vente s'appliquent. Le contrat conclu entre Green House et l'Acheteur portant sur les besoins de son activité et conformément à l’article L121-16-1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable.

La société Green House conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Green House se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La responsabilité de la société Green House ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit Français pour le contrat entre l'Acheteur et la société Green House. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Abbeville.

La société Green House, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage matériel, immatériel ou corporel.

Le contenu du site pro.16h20.fr est la propriété de Green House et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intelelctuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.